J.O. 200 du 30 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de direction

NOR : PRMG0670593V


Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction générale des impôts. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du contentieux des impôts professionnels.

La sous-direction du contentieux des impôts des professionnels (T) est chargée des études juridiques générales, du pilotage de l'activité contentieuse des services et du suivi des affaires contentieuses et gracieuses relatives aux impôts des professionnels.

La sous-direction est composée de trois bureaux :

1. Le bureau T1 a en charge les études juridiques générales, le pilotage de l'activité contentieuse des services, ainsi que le traitement du contentieux des particuliers, et enfin la documentation fiscale.

2. Le bureau T2 est compétent pour les contentieux administratifs et juridictionnels et recours gracieux relatifs aux impôts sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux revenus distribués, aux rémunérations des dirigeants et à la taxe professionnelle.

3. Le bureau T3 traite des contentieux administratifs et juridictionnels et recours graciaux relatifs aux taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées et à la taxe sur les salaires, ainsi que des contentieux liés au régime fiscal des organismes sans but lucratif.

Le poste offert est un emploi qui requiert une expérience en matière juridique et fiscale.

Des qualités relationnelles sont également attendues compte tenu de la diversité des interlocuteurs et des contacts exigés par les fonctions, aussi bien en interne qu'à l'extérieur de la DGI. La nature des attributions de cette sous-direction nécessite tout particulièrement une grande rigueur dans l'examen des procédures ainsi qu'un esprit de synthèse et d'analyse marqué.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel), 139, rue de Bercy, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.